Déclaration des impôts sur le revenu

Si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2015 est supérieur à 28 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à Internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par Internet.


Toujours plus rapide, plus facile et plus sécurisée !

  • Déclarer vos revenus sur impots.gouv.fr : simplicité, sécurité et souplesse.


Comme 121 000 déclarants déjà dans le département en 2016, n'hésitez plus et déclarez vos revenus en ligne !

En déclarant en ligne, vous n’avez pas à vous déplacer, ni à envoyer de courrier.


  • La déclaration en ligne, comme l'ensemble des services en ligne, est accessible depuis l'espace particulier.


Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne, depuis le 12 avril 2017, depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone.

Votre déclaration est préremplie de vos principaux revenus 2016 : traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers...

Si vous avez une situation fiscale simple, par exemple aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie ou seulement quelques rubriques à compléter, vous pouvez valider rapidement en seulement quatre écrans.

De plus, vous bénéficiez de contrôles automatisés permettant d'éviter certaines erreurs.

  • Vous pouvez déclarer en ligne tous vos types de revenus.


La déclaration en ligne vous permet de souscrire votre déclaration principale, mais aussi toutes vos déclarations annexes comme par exemple celles relatives aux revenus fonciers ou au calcul des plus-values de valeurs mobilières.

  • Tous les changements de situation fiscale sont prévus dans la déclaration en ligne.


  • En 2017, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu en fin de déclaration est étendu à la plupart des déclarants en ligne.

Ce service en ligne, mis en place en 2016, permet désormais à la quasi-totalité des usagers, imposables ou non, de disposer de leur avis en ligne immédiatement après la signature de leur déclaration en ligne.
Il a pour objectif de permettre aux usagers de justifier des revenus et des charges auprès des organismes tiers (banques, bailleurs, administrations…) dès l’ouverture de la déclaration en ligne à compter de mi-avril.

Un accusé de réception vous apporte la preuve des données déclarées et un courriel de confirmation vous est envoyé dès la déclaration terminée.

  • Vous bénéficiez de délais supplémentaires et vous pouvez modifier votre déclaration autant de fois que nécessaire. La date limite pour déclarer en ligne pour les habitants de la Manche est fixée au mardi 6 juin 2017 (au lieu du 17 mai pour la déclaration papier).


Vous trouverez ici un document comportant quelques informations complémentaires.


Pour toutes difficultés, vous pouvez appeler le Centre impôts services au 0810 467 687, du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés, au prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Le centre des finances publiques qui gère votre dossier pourra également vous apporter des précisions complémentaires.

Enquête de l'INSEE

L'INSEE réalise, entre le 2 mai et le 24 juin 2017, une enquête sur les ressources et conditions de vie des ménages.

L'enquête s'inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l'emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'INSEE chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions du bon accueil que vous lui réserverez.

L'enquête prend la forme d'un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déjà participé aux collectes précédentes et connaissent donc déjà bien se dispositif.

La cantine du Groupe Scolaire A. Desponts passe au BIO

Depuis la rentrée 2016, nos chères petites têtes blondes ont du Bio dans leurs assiettes ! Les fruits et légumes consommés à la cantine viennent désormais de la ferme de la Pierre à Hyenville. Nos enfants bénéficient ainsi de produits de saison et de qualité.

Dans le cadre de la semaine du goût qui a eu lieu du 10 au 14 octobre 2016, le producteur de la ferme de la pierre est venu lundi 10 octobre midi à la rencontre des enfants de la cantine, pour leur présenter les produits venant de sa production qui ont été cuisinés aux enfants lors de cette semaine.

photo fruits légumes

 

Éléctions 2017 : le vote par procuration, pensez-y !

 
Qu'est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.
 

Qui demande la procuration ?

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande :
obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention. Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?
Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.
Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?
C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.
La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?
Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?
• Un titre d’identité.
• Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.
Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration.
Le mandant doit l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?
• Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
• Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

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La Commune Nouvelle

Depuis le 1er janvier 2016, les deux communes historiques de Quettreville-Sur-Sienne et de Hyenville se sont rassemblées pour créer, ensemble, la Commune Nouvelle de Quettreville-Sur-Sienne.

Le fonctionnement global de chaque commune historique reste globalement le même. L'objectif de cette union est de créer un pôle rural dynamique et pérenne, capable de porter des projets structurants pour l'attractivité de notre territoire, mais égalemenet de développer et soutenir les services de proximité de qualité pour l'ensemble des habitants.

Consulter l'article sur le même thème sur le Blog de Hyenville