Remboursement des frais de transport scolaire
Préambule :
La compétence « Transport scolaire » relève de la Région, cependant, la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CMB) finançait une partie du coût de transport entre RPI des écoles primaires. En mai 2023, la CMB a décidé l’arrêt de cette prise en charge.
Les élus de Quettreville-sur-Sienne regrettent cette décision et ce désengagement vis-à-vis des familles.
La commune n’ayant ni la compétence scolaire, ni la compétence mobilité, ce domaine n’est pas de son ressort. Toutefois, face à cette situation, les élus de la commune ont souhaité soutenir les familles et maintenir la gratuité de ce service. Ainsi, en date du 20 juin 2023, le conseil a délibéré la prise en charge des frais de transport pour les enfants de la commune nouvelle utilisant le transport scolaire et scolarisés dans les écoles de Quettreville-sur-Sienne, à la rentrée 2023/2024.
Conditions d’éligibilité au remboursement :
- Etre parent d’un enfant fréquentant le groupe scolaire « André Desponts » à Quettreville ou l’école les Près Verts à Trelly,
- L’enfant doit être à charge et résider sur le territoire communal,
- L’enfant doit utiliser régulièrement le transport scolaire (au départ de Hyenville ou Contrières),
- l’inscription doit être réalisée avant le 31 juillet 2023.
Modalités de remboursement :
La commune rembourse le coût des frais engagés, par enfant, au titre du transport scolaire, aux familles remplissant les conditions énoncées ci-dessus.
Les inscriptions sont à effectuer sur le site de la Région : https://www.normandie.fr/transport-scolaire
La période d’inscription en ligne pour l’année 2023-2024 s’étend du mardi 13 juin au 31 juillet 2023. A compter du 1er août, une majoration de 20€ est ajoutée à toute inscription non justifiée.
ATTENTION : la commune ne prendra pas en charge la majoration de 20€ pour les inscriptions tardives.
Pour information, le montant remboursé est de 65€ ou 32,50€/an/enfant, suivant le quotient familial.
Le formulaire de demande de remboursement doit être complété, signé et transmis en mairie (par voie postale ou par dépôt à l’accueil de la mairie), accompagné des pièces justificatives.
Une fois la demande complète de remboursement reçue en mairie, le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 2 mois après dépôt.
Ce formulaire est à signer et transmettre à la mairie avant le 15 octobre 2023 pour le remboursement