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Une difficulté ? Votre mairie et le service urbanisme de Quettreville sur Sienne vous accompagnent.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
En pratique:
certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'autres d'une déclaration préalable à déposer en mairie:
D'autres démarches existent
- afin de connaître le droit d'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable il est possible de déposer en mairie un certificat d'urbanisme (a ou b)
- La permission de voirie et de stationnement par exemple pour la création sur un trottoir d'un bateau d'accès à une propriété privé ou d'un garage, de la pose de canalisation et d'autres réseaux souterrains ou le ravalement de façade (installation d'un échafaudage...)
- La demande d'arrêté de circulation permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.
L'absence d'affichage de l'autorisation sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale,
mais sans affichage, l'autorisation peut être contestée pendant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux!
Le SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif - de Coutances mer et bocage, joue un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement et de la santé des personnes. Il accompagne et conseille également les usagers dans leurs démarches liées à leur assainissement autonome.
Le SPANC, c’est quoi ?
Le SPANC est un service public chargé d’accompagner les usagers dans la mise en place et le suivi de leur assainissement autonome. Il s’adresse aux habitants dont l’habitation n’est pas raccordée à l’assainissement collectif. Les installations autonomes doivent notamment garantir que toutes les eaux usées des habitations concernées sont traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Elles sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.).
Sur le territoire de Coutances mer et bocage, près de la moitié des habitants est ainsi concernée par l’assainissement non collectif ; ce qui représente environ 12 000 installations autonomes.
Quelles missions auprès des usagers ?
Si le SPANC assure le contrôle des installations afin d’en définir la conformité ou non, c’est loin d’être sa seule mission. Son rôle est aussi de conseiller et d’accompagner les usagers dans leurs projets de rénovation ou création d’un équipement d’assainissement non collectif, lors de la construction d’une maison par exemple.
Les équipes sont ainsi à vos côtés en amont des travaux (diagnostic, étude de conception, conseil sur les équipements les plus efficaces), mais aussi lors de leur réalisation et finalisation. Ces différentes étapes permettent notamment de s’assurer que les équipements sont conformes aux recommandations réglementaires et qu’ils sont correctement installés.
Quels sont les objectifs poursuivis ?
Il s’agit de répondre à un enjeu environnemental essentiel : la préservation du milieu naturel. Un équipement d’assainissement conforme, entretenu et maintenu en parfait état de fonctionnement, c’est moins d’impact sur l’environnement, et notamment une qualité d’eau accrue.
Plus d'information : https://www.coutancesmeretbocage.fr/transition-ecologique/eau-et-assainissement/spanc/
