Trelly
La commune historique de Trelly est régie par une carte communale, jusqu'à l'adoption du PLUI.
Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.
Carte communale de Trelly
Contrières
La commune historique de Contrières est régie par une carte communale, jusqu'à l'adoption du PLUI.
Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.
Carte communale de Contrières
Plus d'information sur le site de Contrières ici
Hyenville
La commune déléguée de Hyenville ne dispose pas d'un document d'urbanisme propre.
Elle dépend donc du " Règlement National d’Urbanisme" (RNU).
Le RNU constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents.
Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.
Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. Peuvent toutefois être autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme (et non détaillées ci-dessous) :
- Certaines évolutions des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ;
- Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ;
- Des constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes, etc.
Plus d'information sur le blog de Hyenville ici
Hérenguerville
La commune historique de Hérenguerville est régie par une carte communale, jusqu'à l'adoption du PLUI.
Vous trouverez, ci-dessous, les régles définissant chaque zone.
Carte communale de Hérenguerville
Guéhébert
La commune déléguée de Guéhébert ne dispose pas d'un document d'urbanisme propre.
Elle dépend donc du " Règlement National d’Urbanisme" (RNU).
Le RNU constitue le cadre des règles applicables à défaut de document d’urbanisme applicable sur le territoire d’une commune. Mais la plupart de ces règles s’applique aussi en présence de tels documents.
Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU.
Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. Peuvent toutefois être autorisés, dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme (et non détaillées ci-dessous) :
- Certaines évolutions des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d’habitation à l’intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d’une ancienne exploitation agricole ;
- Des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ;
- Des constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l’extension mesurée des constructions et installations existantes, etc.
