Demandes de travaux

L’urbanisme : un service dématérialisé

Les procédures de demandes d’autorisations pour tout ce qui concerne l’urbanisme à savoir les demandes de certificats d’urbanisme, déclarations préalables, les différents permis (de construire, d’aménager, de démolir) et les déclarations d’intention d’aliéner, sont entièrement dématérialisées.

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme répond à un objectif de simplification et de modernisation du service public, et à l’amélioration de la relation entre le public et l’administration.

Il s’agit de permettre le dépôt en ligne, de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’à l’autorisation de travaux pour les particuliers, entreprises, professionnels de l’immobilier.

Le dépôt en ligne se réalise via le Guichet Unique:

 (https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique)

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Vous avez un projet d’urbanisme ? Simplifiez le montage et le suivi de votre demande en déposant votre demande sur le Guichet Unique Avant de solliciter une autorisation d’urbanisme, renseignez-vous auprès de votre commune sur la réglementation applicable à votre projet et sur les démarches à effectuer.

Étape n°1 : ➢ Vous ne connaissez pas la réglementation applicable sur votre commune : retrouvez les documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’Urbanisme >> https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.                      ➢ Vous ne connaissez pas la procédure applicable à votre projet : retrouvez les informations sur la page d’accueil du Guichet Unique et sélectionnez « Quel dossier pour mon projet ? ».

Étape n°2 : ➢ Vous avez réuni l’ensemble des documents nécessaires pour votre demande d’autorisation d’urbanisme, passez à la dématérialisation. Remplissez votre dossier en version dématérialisée sur le Guichet Unique >> https://cartads.communaute-coutances.fr/guichet-unique. Créer votre compte et suivre les étapes.

Une difficulté ? Votre mairie et le service urbanisme de Quettreville sur Sienne vous accompagnent.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

En pratique:

certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'autres d'une déclaration préalable à déposer en mairie:

• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif (d'un permis de construire ou d'aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• taxe d'aménagement

D'autres démarches existent

• afin de connaître le droit d'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable il est possible de déposer en mairie un certificat d'urbanisme (a ou b)
• La permission de voirie et de stationnement par exemple pour la création sur un trottoir d'un bateau d'accès à une propriété privé ou d'un garage, de la pose de canalisation et d'autres réseaux souterrains ou le ravalement de façade (installation d'un échafaudage...)
• La demande d'arrêté de circulation permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux.

L'absence d'affichage de l'autorisation sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale,

mais sans affichage, l'autorisation peut être contestée pendant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux!