Consultation ZAENR
Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
CONSULTATION DU PUBLIC DU 12 AU 23 FÉVRIER 2024
NOTE EXPLICATIVE
Contexte :
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’Union Européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs. Les procédures longues, les sous-effectifs administratifs, et les recours prolongés expliquent en partie ce retard.
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 portant sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à l’horizon 2050.
Les objectifs suivants y sont définis :
- Multiplication par 10 de la production d’électricité solaire photovoltaïque,
- Doublement de la production éolienne terrestre,
- 50 parcs éolien en mer.
Cette loi se structure autour de 4 axes :
- Planifier le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires,
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables,
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés,
- Partager la valeur des projets avec les territoires qui les accueillent.
Elle demande aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération portent sur toutes les filières d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable.
Que sont des zones d’accélération des énergies renouvelables ?
Les zones d’accélération des énergies renouvelables constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable. Les zones d’accélération des énergies renouvelables constitueront à terme un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables. La définition de ces zones n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur. Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces zones d’accélérations car elles témoignent d’une volonté politique et le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour ces zones. Toutefois ces zones ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits.
Retrouverez les propositions de la municipalité qui privilégie l’énergie solaire et le projet éolien sur la commune déléguée de Guéhébert, en cliquant sur ce LIEN.
Nous vous invitions à indiquer vos observations sur ces propositions par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant dans l’objet « Consultation ZAENR » ou sur les registres en Mairies. À l’issue de cette concertation, le conseil municipal délibèrera fin février 2024 sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’Etat et à la communauté d’agglomération.