Les actes d'État Civil
Le recensement
Qui ?
Tout jeune Français qui a 16 ans.
Toutefois, la période de recensement peut varier selon la situation du jeune au regard de la nationalité française.
À savoir :
Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Français de naissance
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.
Personne ayant acquis la nationalité française
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Pourquoi ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
Il n'est pas délivré de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
- soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
Suite du recensement
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir :
Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.
Comment ?
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie et se munir des documents suivants :
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
- Livret de famille à jour.
À savoir :
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
