Les formulaires d'urbanisme en ligne
Une difficulté ? Votre mairie et le service urbanisme de Quettreville sur Sienne vous accompagnent. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En pratique: certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'autres d'une déclaration préalable à déposer en mairie: D'autres démarches existent L'absence d'affichage de l'autorisation sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale, mais sans affichage, l'autorisation peut être contestée pendant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux! Une difficulté ? Votre mairie et le service urbanisme de Quettreville sur Sienne vous accompagnent. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En pratique: certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'autres d'une déclaration préalable à déposer en mairie: D'autres démarches existent L'absence d'affichage de l'autorisation sur le terrain ne rend pas l'autorisation illégale, mais sans affichage, l'autorisation peut être contestée pendant 6 mois à partir de l'achèvement des travaux!formulaires
