Documents afférents à l'enquête publique d'aliénation Chemin Launay de Trelly

Suite à l'enquête publique concernant le chemin rural Launay à Trelly, vous trouverez dans le lien suivant le rapport complet, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur:

Rapport et conclusions enquête publique chemin Launay

 

 

 

Le projet relatif au chemin situé à Trelly " Launay" consistant à l'aliénation du chemin, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours.

Du lundi 14 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 16h00

Monsieur Eric LASSERON est désigné en qualité de commission enquêteur et se tiendra à la disposition du public:

à la mairie déléguée de Trelly, 17 le Bourg de Trelly

  • Le lundi 14 mars 2022 de 10h à 12h
  • Le vendredi 25 mars 2022 de 14h à 16h

 Les documents sont à votre disposition en cliquant sur les liens suivants:

Arrêté enquête publique chemin Launay à Trelly

Notice explicative de l'enquête publique d'aliénation du chemin rural Launay de Trelly

Avis d'aliénation du chemin rural Launay de Trelly

Délibération de l'enquête publique chemin rural Launay de Trelly

Rapport d'affichage enquête publique chemin rural Launay de Trelly

Plan du circuit pédestre du Moulin de Sey à Trelly

 

 

 

 

 

 

 

Enquête publique aliénation chemin rural Launay à Trelly

Le projet relatif au chemin situé à Trelly " Launay" consistant à l'aliénation du chemin, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours.Du lundi 14 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 16h00

Monsieur Eric LASSERON est désigné en qualité de commission enquêteur et se tiendra à la disposition du public: 

à la mairie déléguée de Trelly, 17 le Bourg de Trelly

  • Le lundi 14 mars 2022 de 10h à 12h
  • Le vendredi 25 mars 2022 de 14h à 16h

L'ensemble des documents sont consultables sur la page https://www.mairie-quettreville.fr/index.php/enquete-publique-chemin-rural-a-trelly

Contexte :
M et Mme Guille, propriétaires de l’exploitation située lieudit « Launay » sollicitent, dans un courrier adressé à M. le Maire, le 3 septembre 2021, l’acquisition du chemin rural traversant leur exploitation.
La cession projetée porte sur une partie du chemin soit environ 920ml, servant de circuit de randonnée « circuit du Moulin de Sey »
-partie sud du chemin : de la parcelle cadastrée 605 D 255 à la parcelle 605 D 595
-partie nord du chemin : de la parcelle cadastrée 605 D 595 à la parcelle 605 D 103 donnant sur la route départementale n°343.
Cette portion de chemin borde les terres appartenant et/ou exploitées par M et Mme Hervé Guille, appartenant à Mme Caroline De Vulpian, à M Bertrand Billaudel et à Mme Denise Guille.
Il est utilisé par des randonneurs, bien que non répertorié comme chemin de randonnée. Il y a conflit d’usage car il traverse l’exploitation agricole, les usagers se perdent dans la cour de la propriété, au milieu des engins agricoles.
L’entretien de ce chemin est minimaliste.
L’utilisation de ce chemin par les randonneurs est considérée comme non sécuritaire pour les usagers.

Le chemin rural à aliéner:
Par délibération en date du 9 septembre 2021 n°2021-110, le conseil municipal a décidé d’engager la procédure d’aliénation d’un chemin rural situé lieudit « Launay » commune déléguée de Trelly, traversant une exploitation.
Il appartient au domaine privé de la commune déléguée de Trelly, n’a jamais été classé dans le domaine public communal.
-Il ne satisfait plus des intérêts généraux, n’est pas inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
-L’état de la voie pédestre ne permet plus la circulation normale (humidité et hautes herbes).
-Conflit d’usage entre les randonneurs et l’exploitant.
-Un itinéraire de substitution est proposé pour le circuit de randonnée, du lieudit « la Fissoterie », jusqu’au Manoir (en pointillé rouge sur le plan ci-joint).

La cession à un tiers peut donc être envisagée.

EN CONCLUSION
Le chemin rural situé lieudit « Launay » Trelly doit être borné, après l’enquête publique autorisant l’aliénation du chemin.

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