Assainissement collectif

Assainissement collectif

Les eaux usées sont collectées via un réseau pour être acheminées vers une station d’épuration.
La commune dispose de 2 stations d’épuration. Les secteurs concernés sont les centres bourgs des communes déléguées de Quettreville/Sienne, Trelly, et Contrières.

Consultez le règlement d'utilisation du service assainissement

Formulaire de demande de raccordement pour les nouvelles constructions à compléter

Depuis le 1er janvier 2020, un diagnostic de l’installation doit être obligatoirement réalisé lors d’une vente.

Formulaire de demande de contrôle à compléter

Mensualisation de vos factures d'assainissement.

Dès maintenant, vous pouvez vous inscrire au paiement mensuel de vos factures d'assainissement. La démarche est simple et gratuite. 

Un règlement identique chaque mois pour plus de sérénité.Homme D'affaires 3d Debout Avec Les Bras Croisés Isolé Sur Fond Blanc.  Rendu 3D. Banque D'Images Et Photos Libres De Droits. Image 57989154.

 

 

Pour Qui ?  Pour les abonnés du territoire de la commune historique de Quettreville.

A partir de quand ?   A compter de mai 2022.

Vous êtes intéressés ? Il vous suffit de :

  • Remplir et signer le mandat de prélèvement SEPA
  • Joindre un RIB
  • Retourner les documents à :

- SDEAU 50,  7A Allée du Château de la Mare 50200 COUTANCES 

 - ou par mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Où se procurer le mandat de prélèvement ?

  • Document à télécharger  Mandat de prélèvement
  • ou le retirer en mairie de Quettreville ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comment ça marche ?

  • Réception d’un échéancier en mai 2022
  • 10 montants prélevés sur 10 dates de mai 2022 à février 2023, il sera ensuite émis une facture de solde. 

Besoin de renseignements ?

Nous sommes à votre disposition, contactez Céline CAMBERNON au 02.33.47.62.09 (choix 2) ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PLUI

Coutances Mer et Bocage poursuit l'élaboration de son PLUI : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Coutances mer et bocage poursuit l’élaboration de son PLUi avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Coutances mer et bocage poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de diagnostic réalisé entre 2019 et 2020 a été partagé avec les communes, les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Parc Naturel Régional, collectivités territoriales voisines, ...) et les partenaires de la collectivité comme la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le conservatoire du littoral, ...Le diagnostic a été présenté aux habitants du territoire en réunion publique en décembre 2020. Le compte-rendu et le support de présentation sont disponibles sur le site internet de Coutances mer et bocage. Le diagnostic sera complété par des études en cours (biodiversité, paysage, patrimoine local, ...).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est en cours d’élaboration. C’est l’étape importante durant laquelle les élus, en concertation avec les acteurs du territoire
(représentants de l’Etat, associations, professionnels, habitants, ...), travaillent pour définir les orientations du territoire en matière d’urbanisme et les objectifs en termes de production d’énergies renouvelables, de logements, de surfaces de terrain dédiées à la construction et à l’aménagement à l’horizon 2035, etc. Comme pour les autres documents du PLUi (Rapport de Présentation et Règlement), le PADD doit prendre en compte les directives européennes, le cadre réglementaire national et les documents locaux élaborés à une plus grande échelle comme le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de Normandie ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest (sur les Communautés de communes Côte-Ouest Centre Manche et Coutances mer et bocage).

Le SRADDET vise plusieurs objectifs parmi lesquels la réduction de 50 % de la consommation d’espace qui sera dédié à la construction et à l’aménagement pour les dix prochaines années par rapport à l’espace utilisé sur la période 2005 – 2015. En parallèle, le projet de loi climat-résilience en cours d’adoption au parlement prévoit « un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ». Pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire, l’enjeu consiste à éviter l’artificialisation des terres agricoles et naturelles pour réaliser les projets. Il s’agira de mobiliser en priorité les surfaces déjà urbanisées et qui sont aujourd’hui en friches ou sous-utilisées.

Dans ce cadre, le PLUi constituera un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique afin de répondre aux objectifs du développement durable. Il s’agit de proposer des
solutions peu consommatrices de foncier tout en répondant aux enjeux du réchauffement climatique et aux aspirations des habitants et des acteurs économiques du territoire.
Le PADD sera travaillé jusqu’au début de l’année 2022. Le projet de règlement qui permettra de traduire les orientations du PADD sera élaboré par la suite.

Vous souhaitez suivre le projet ? Rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes www.coutancesmeretbocage.fr, rubrique « grand dossier urbanisme ». Vous y trouverez les documents relatifs au projet, une vidéo de présentation et les rendez-vous à venir, expositions itinérante, réunions publiques, ...

C O U T A N C E S  M E R  E T  B O C A G E
Hôtel de ville – BP 723 - 50207 COUTANCES Cedex

– tel. 02 33 76 55 55 – fax. 02 33 76 55 76
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



plui

 

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Depuis le 1er janvier 2019, la compétence "élaboration de documents d'urbanisme" a été prise par la communauté de communes Coutances mer et bocage (CMB).

L'élaboration d'un PLUi et d' un RLPi  a donc été lancé.

Mais....Le PLUi c'est quoi? Pour quoi faire? et Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité? Quels objectifs? pour le savoir cliquez ici

Un registre de concertation est également mis à la disposition de la population, à l'accueil de la  mairie de Quettreville sur Sienne afin d'y recevoir toutes vos observations, vos avis... concernant l'élaboration de ces  documents d'urbanisme.

Le PLUi de Coutances mer et bocage entre dans sa deuxième phase

Place au Projet d’Aménagement et de Développement Durables

La première étape du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), celle des diagnostics, est en passe de s’achever. A la rentrée de septembre, la communauté de communes est allée à la rencontre des communes du territoire pour échanger sur les enjeux de ce grand projet : valorisation et préservation du cadre de vie, rénovation du bâti, qualité des ressources, défi d’un urbanisme durable, agriculture, biodiversité… Le PLUi communautaire se construit en association avec les communes.

La prochaine étape est celle de la construction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). C’est l’étape la plus importante du PLUi, celle qui va traduire le projet de territoire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixera les orientations d’aménagement durable du territoire sur les 10 à 15 ans à venir. Il déterminera des objectifs chiffrés à atteindre pour répondre aux enjeux relevés : accueil de population, utilisation de foncier pour la construction, développement des énergies renouvelables et de la biodiversité…

Vous souhaitez suivre le projet ? Rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes www.coutancesmeretbocage.frrubrique « grand dossier urbanisme ». Vous y trouverez tous les documents relatifs au projet, une vidéo ludique de présentation de quelques minutes et les prochains rendez-vous à venir, réunions publiques etc.

A noter sur vos agendas, le jeudi 10 décembre prochain, une réunion publique PLUi/RLPi/AVAP, avec présentation des diagnostics et appel à idées sera organisée en visio-conférence. Pour participer, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la communauté de communes, rubrique urbanisme ou actualité PLUi, et cliquer sur le lien indiqué.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le SPANC - Service Public d’Assainissement Non Collectif - de Coutances mer et bocage, joue un rôle essentiel dans la préservation de l’environnement et de la santé des personnes. Il accompagne et conseille également les usagers dans leurs démarches liées à leur assainissement autonome.

Le SPANC, c’est quoi ?
Le SPANC est un service public chargé d’accompagner les usagers dans la mise en place et le suivi de leur assainissement autonome. Il s’adresse aux habitants dont l’habitation n’est pas raccordée à l’assainissement collectif. Les installations autonomes doivent notamment garantir que toutes les eaux usées des habitations concernées sont traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Elles sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux ménagères (lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.).

Sur le territoire de Coutances mer et bocage, près de la moitié des habitants est ainsi concernée par l’assainissement non collectif ; ce qui représente environ 12 000 installations autonomes.

Quelles missions auprès des usagers ?
Si le SPANC assure le contrôle des installations afin d’en définir la conformité ou non, c’est loin d’être sa seule mission. Son rôle est aussi de conseiller et d’accompagner les usagers dans leurs projets de rénovation ou création d’un équipement d’assainissement non collectif, lors de la construction d’une maison par exemple.
Les équipes sont ainsi à vos côtés en amont des travaux (diagnostic, étude de conception, conseil sur les équipements les plus efficaces), mais aussi lors de leur réalisation et finalisation. Ces différentes étapes permettent notamment de s’assurer que les équipements sont conformes aux recommandations réglementaires et qu’ils sont correctement installés.

Quels sont les objectifs poursuivi