Les actes d'État Civil

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Le recensement

Qui ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.

Toutefois, la période de recensement peut varier selon la situation du jeune au regard de la nationalité française.

  À savoir :

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Français de naissance

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

Personne ayant acquis la nationalité française

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Personne bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

Pourquoi ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

  À savoir :

Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

Comment ?

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie et se munir des documents suivants :

  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • Livret de famille à jour.

  À savoir :

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance anticipée peut être effectuée en Mairie soit par la mère, le père, ou les deux parents du ou des futurs enfants.

Se rendre à la Mairie muni de votre carte d’identité. Il vous sera demandé vos professions ainsi que votre adresse et le choix de NOM de famille de votre ou vos futurs enfants.

Un RV sera fixé avec un élu pour la reconnaissance.

 

Mariage

Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage :

  • Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.
  • Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus
  • On ne peut contracter un second mariage avant dissolution du premier.

Pièces à fournir par les futurs époux :

  •  Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si elle est délivrée en France, de moins de 6 mois si elle a été délivrée dans un consulat. (Pour les Français nés à l’Etranger, faire la demande au Service central d’Etat-Civil situé à Nantes.)
  •  Justificatif de domicile ou de résidence.
  •  Certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage.
  •  Liste des témoins précisant leurs prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile (4 au plus, âgés de 18 ans au moins).
  •  Pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport ou autres).

si Veuf/veuve

  •  Copie de l’acte de décès du/de la précédent conjoint/précédente conjointe ou copie de l’acte de naissance portant la mention du décès.

si Divorcé(e)

  •  Extrait de l’acte de naissance avec mentions ou extrait de l’acte de mariage avec mentions ou copie (certifiée conforme) du jugement du divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.

 et pour les personnes de nationalité étrangère :

  •  Copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction.
  •  Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
  •  Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

Démarches à réaliser en mairie :

  • s'assurer de la disponibilité du maire ou d'un adjoint le jour souhaité
  • rapporter les documents demandés
  • prendre RV avec le maire ou son adjoint avant la cérémonie pour caler son organisation