Avis enquête publique sur le zonage d'assainissement à Hérenguerville.

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE D’HÉRENGUERVILLE
(COMMUNE DELEGUÉE DE QUETTREVILLE SUR SIENNE)
ENQUÊTE PUBLIQUE AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
 
Du mardi 29 septembre 2020 au samedi 31 octobre 2020 inclus
 
Dans le cadre de la procédure de la mise à jour du zonage d’assainissement sur la commune déléguée d’Hérenguerville, située dans la commune nouvelle de Quettreville/Sienne, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet du zonage d’assainissement, arrêté par délibération du Conseil municipal en date du 03 juin 2020.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie d’Hérenguerville ou de Quettreville/Sienne, aux heures et jours habituels d’ouverture suivants :
En mairie d’Hérenguerville:
-  Mardi : 16h00-19h00
En mairie de Quettreville :
 - Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 9h00-12h00 / 14h00-17h30
-  Jeudi et samedi : 9h00-12h00
 
Le dossier d’enquête public pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels. 
                                  Dossier en ligne ICI
 
Le Président du Tribunal administratif de Caen a désigné Monsieur Eric LASSERON, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale à la retraite, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête papiers en mairie d’Hérenguerville ou en mairie de Quettreville/Sienne, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à :
Monsieur Eric LASSERON
Enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement d’Hérenguerville
Mairie, 17 rue du Mont Saint Michel 50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE
 
Le public pourra également formuler ses observations écrites à l’adresse électronique suivante, à l’attention du commissaire-enquêteur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et 
répondre aux demandes d'information présentées par le public :
 
à la mairie d’HÉRENGUERVILLE :
- Le mardi 29/09/20 de 16h00 à 19h00
- Le mardi 06/10/20 de 16h00 à 19h00
- Le samedi 31/10/20 de 9h00 à 12h00
à la mairie de Quettreville :
-  Le mercredi 14/10/20 de 14h00 à 17h00
 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an.
A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Hérenguerville par le Conseil municipal, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique.