Documents afférents à l'enquête publique d'aliénation Chemin Launay de Trelly
Suite à l'enquête publique concernant le chemin rural Launay à Trelly, vous trouverez dans le lien suivant le rapport complet, les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur:
Rapport et conclusions enquête publique chemin Launay
Le projet relatif au chemin situé à Trelly " Launay" consistant à l'aliénation du chemin, est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations de la population.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours.
Du lundi 14 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 inclus à 16h00
Monsieur Eric LASSERON est désigné en qualité de commission enquêteur et se tiendra à la disposition du public:
à la mairie déléguée de Trelly, 17 le Bourg de Trelly
- Le lundi 14 mars 2022 de 10h à 12h
- Le vendredi 25 mars 2022 de 14h à 16h
Les documents sont à votre disposition en cliquant sur les liens suivants:
Arrêté enquête publique chemin Launay à Trelly
Notice explicative de l'enquête publique d'aliénation du chemin rural Launay de Trelly
Avis d'aliénation du chemin rural Launay de Trelly
Délibération de l'enquête publique chemin rural Launay de Trelly
Rapport d'affichage enquête publique chemin rural Launay de Trelly
Plan du circuit pédestre du Moulin de Sey à Trelly
